CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DES PETITS CARROSSES D’HARLOW
DEVIS ET COMMANDES
Confirmation des Commandes
Toute commande passée auprès des Petits Carrosses d’Harlow doit être confirmée par écrit. La commande est considérée comme définitive uniquement lorsque le client a signé le devis avec la mention « bon pour accord ». Les Petits Carrosses d’Harlow ne sont pas tenus de fournir des services ou produits non spécifiés dans le devis, sauf s’ils font l’objet d’une facturation additionnelle.
Dépôt de Garantie
Lors de la réservation, un acompte de 50 % du montant total de la prestation est requis. Le solde doit être réglé au plus tard sept jours avant la date de l’événement.
Pénalités et Indemnités
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au double du taux d’intérêt légal en vigueur, calculées à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement complet. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour couvrir les frais de recouvrement.
MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Conditions de Modification
Toute modification majeure concernant la date, le lieu, le type de prestation ou le nombre de participants doit être communiquée rapidement et peut entraîner une révision du contrat ou l’annulation des services par Les Petits Carrosses d’Harlow.
Politique d’Annulation
Annulation à J-2 : Facturation de 100 % du montant total de la prestation prévue.
Annulation à J-1 : Facturation de 100 % du montant total de la prestation prévue.
Annulation le jour même : Facturation de 100 % du montant total de la prestation prévue.
FACTURATION
Tarifs et Conditions de Paiement
Les tarifs indiqués sur le devis sont valables pendant un mois à compter de la date du devis. Au-delà de ce délai, les prix peuvent être révisés en fonction des conditions économiques. Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la prestation. La facture doit être réglée selon les modalités précisées sur le devis.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Responsabilité du Client
Le client, en tant qu’organisateur de l’événement, doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques spécifiques liés à l’événement. Les Petits Carrosses d’Harlow déclinent toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de dégradation des biens présents sur le lieu de réception.
Responsabilité du Prestataire
Les Petits Carrosses d’Harlow engagent leur responsabilité civile pour les prestations facturées. En cas de force majeure (manifestations, blocages, accidents, grèves, attentats, guerres, agressions, dispositions légales exceptionnelles), leur responsabilité ne saurait être engagée.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Procédure de Réclamation
Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation. Les contestations sur la facturation doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans les huit jours suivant la prestation.
Résolution des Litiges
En cas de désaccord non résolu à l’amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
MENTIONS LÉGALES
Les informations fournies par Les Petits Carrosses d’Harlow sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis et n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise, conformément à la législation en vigueur.
PHOTOS ET VIDÉOS LORS DES ÉVÉNEMENTS
Consentement à la Prise de Vue
Lors des événements où Les Petits Carrosses d’Harlow sont présents, des photos et vidéos peuvent être prises. En acceptant ces conditions générales, les clients et participants consentent à être photographiés et filmés, ces images pouvant être utilisées à des fins promotionnelles.
Droits de Publication
Les Petits Carrosses d’Harlow se réservent le droit de publier ces photos et vidéos sur leurs réseaux sociaux et autres plateformes en ligne sans consentement supplémentaire. Les personnes ne souhaitant pas être photographiées ou filmées doivent en informer clairement l’équipe sur place.
Ces conditions générales de services visent à assurer une collaboration claire et équitable entre Les Petits Carrosses d’Harlow et ses clients, garantissant une prestation de qualité dans le respect des engagements mutuels.